Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
INSCRIPTION
L'inscription à l'une des activités nature implique l'adhésion aux conditions générales et particulières de vente. La prestation est payée le jour de la randonnée ou à réception de facture. A votre inscription, nous vous envoyons un accusé de réception puis une facture dès que l’activité est assurée.
ASSURANCE
Conformément à la réglementation de notre profession, le guide nature est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d'une responsabilité civile individuelle.
Nous vous rappelons également que le matériel personnel, non indispensable à une randonnée pédestre, tel que : appareil photos, caméscope, portable etc…. n’est pas couvert par notre assurance.
Nota : la responsabilité du guide ne saurait être mise en cause pendant les temps de repos ou par le non respect des consignes du guide.
ANNULATION
De votre part :
En cas d’annulation par le client, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours.
Si cela ne se fait pas, et, en cas de désistement définitif de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d'annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle le désistement est spécifié par écrit) :
De 3 à 14 jours avant l’activité
50 % de la somme
A moins de 3 jours avant l’activité
100 % de la somme
Tout participant abrégeant une sortie, ne respectant pas les lieux, dates ou heures de rendez-vous, ne pourra prétendre à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
De notre part :
Le guide se réservent le droit d'annuler une activité par suite de conditions particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de la randonnée. Il sera alors proposé au client :
- soit un remboursement intégral de la somme versé
- soit la somme versé est conservée et sera valable pour une activité (fixée à une nouvelle date) dans l’année en cours.
RESPONSABILITE
Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée.
Chaque participant est conscient que, vu le caractère particulier ou se déroule les activités, il est soumis aux éléments naturels.
Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter au guide nature ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Le guide nature ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression.
LITIGES
Toute réclamation relative à notre prestation doit être adressée par lettre avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date effective de l’activité.
TARIFS
La TVA est non applicable sur les tarifs indiquées, conformément à l’article 293 B du CGI. et valables jusqu’au 31 Décembre de l'année civile en cours.